Permis de construire Locaux N° 05722115V0007

Permis de construire n° 05722115V0007 à Florange pour 360 m² de locaux, 10 Rue D'alsace

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 05722115V0007

Demandeur

WXR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722115V0007 a été délivré le 6 août 2015 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue D'alsace. Le projet est porté par WXR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 680 m²
Total 320 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 680 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 220 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 580 m²
Total locaux 320 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402306781
SIRET
40230678100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722115V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue D'alsace, à Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WXR et accordée le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722115V0007, déposé en mairie de Florange.

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