Permis de construire à Florange pour 5 585 m² de logement et locaux - Avenue De Lorraine
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 28 août 2023 · Dossier PC n° 05722122V0047 · Demandeur : FLORANGE LA PASSERELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722122V0047, délivré le 28 août 2023 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Lorraine, Florange (57190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLORANGE LA PASSERELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 50 T2, 25 T3, 3 T4, 1 T5, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 5 158 m² d'habitation et 427 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0455, 0458, 0459.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Florange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 0 m² | 5 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 585 m² | 5 585 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| En résidence | 89 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 50 | 25 | 3 | 1 | - | 88 |
| 10,2 % | 56,8 % | 28,4 % | 3,4 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722122V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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