Permis de construire Locaux N° 05722120V0017

Permis de construire n° 05722120V0017 à Florange pour 2 572 m² de locaux, 50 avenue de Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 05722120V0017

Demandeur

COMMUNE DE FLORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722120V0017 a été délivré le 7 juin 2021 à Florange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 50 avenue de Lorraine. COMMUNE DE FLORANGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 1. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lorraine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

2 572 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

5 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 556 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 3 380 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 380 m² à 5 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 380 m² 2 556 m² 16 m² 161 m² 16 m² 2 395 m² 5 775 m²
Total 3 380 m² 2 556 m² 16 m² 161 m² 16 m² 2 395 m² 5 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 380 m² 2 556 m² 16 m² 161 m² 16 m² 2 395 m² 5 775 m²
Total locaux 3 380 m² 2 556 m² 16 m² 161 m² 16 m² 2 395 m² 5 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FLORANGE, dont l'adresse déclarée est à Florange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE FLORANGE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702218
SIRET
21570221800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLORANGE (57190)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLORANGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722120V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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