Permis de construire Logement N° 05404920B0002

Permis de construire à Baslieux pour 179 m² de logement - Rue Des Jardins Jean Vodai

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05404920B0002

Demandeur

MALU

Cette page présente le permis de construire n° 05404920B0002, délivré le 10 mars 2020 à Baslieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins Jean Vodai, Baslieux (54620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB446, AB449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Baslieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB446 AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baslieux Code postal 54620 Identifiant INSEE 54049
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852423631
SIRET
85242363100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UGNY (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404920B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins Jean Vodai, Baslieux (54620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALU et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404920B0002, instruit par la commune de Baslieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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