Permis de construire n° 05722118V0045 à Florange pour 456 m² de locaux, Rue Des Passeurs + Impasse D'o
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 05722118V0045
Demandeur
COMMUNE DE FLORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722118V0045, délivré le 22 janvier 2019 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Passeurs + Impasse D'o. COMMUNE DE FLORANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05755, 05935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 846 m² |
| Total | 390 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 846 m² |
| Total locaux | 390 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702218
- SIRET
- 21570221800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722118V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |