Permis de construire n° 05722117V0011 à Florange pour un projet de logement, Rue Du Haut Keme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 05722117V0011
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Haut Keme, le permis de construire n° 05722117V0011 a été délivré le 19 juillet 2017 à Florange (Moselle, Grand Est). SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722117V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |