Déclaration préalable n° 05703224Y0032 à Ars-sur-Moselle pour 770 m² de logement, 75 Rue Du Marechal Foch Ancien Foyer Formal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier DP n° 05703224Y0032
Demandeur
EAT4GOOD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05703224Y0032 a été accordée le 24 juin 2024, pour un projet situé 75 Rue Du Marechal Foch Ancien Foyer Formal. Le dossier a été déposé par EAT4GOOD FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2187, 2188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Foyer Formal
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 2 | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAT4GOOD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450246152
- SIRET
- 45024615200034
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703224Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |