Permis de construire Mixte N° 05722117V0009

Permis de construire à Florange pour 1 589 m² de logement et locaux - Rue Pilatre De Rozier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 05722117V0009

Demandeur

TRANSPORTS GRISELLE SA

Cette page présente le permis de construire n° 05722117V0009, délivré le 23 juin 2017 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pilatre De Rozier, Florange (57190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS GRISELLE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 489 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 28193, 28194, 28195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

1 589 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28193 28194 28195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Industrie 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total locaux 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS GRISELLE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
787080357
SIRET
78708035700017
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
TERVILLE (57180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722117V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pilatre De Rozier, Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS GRISELLE SA et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 489 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722117V0009, instruit par la commune de Florange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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