Permis de construire à Florange pour 360 m² de logement et locaux - Rue De Fameck
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 12 février 2015 · Dossier PC n° 05722114V0040 · Demandeur : SCP VALENZA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722114V0040, délivré le 12 février 2015 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Fameck, Florange (57190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCP VALENZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06866, 06867.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Florange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Locaux | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 289 m² | 71 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 71 m² | 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCP VALENZA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722114V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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