Permis de construire Logement N° 05722114V0040

Permis de construire n° 05722114V0040 à Florange pour 71 m² de logement, Rue De Fameck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05722114V0040

Demandeur

SCP VALENZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722114V0040 a été délivré le 12 février 2015 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Fameck. La demande émane de SCP VALENZA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06866, 06867. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06866 06867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² -289 m² 0 m²
Total 289 m² 71 m² 0 m² 289 m² 0 m² -218 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP VALENZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450856497
SIRET
45085649700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722114V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fameck, à Florange (57190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP VALENZA et accordé le 12 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722114V0040, déposé en mairie de Florange.

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