Déclaration préalable n° 05722115V0002 à Florange pour 7 m² de locaux, Rue De Seremange-Erzange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 05722115V0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Seremange-Erzange, la déclaration préalable n° 05722115V0002 a été accordée le 12 février 2015 à Florange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07761. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255701880
- SIRET
- 25570188000015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722115V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |