Permis de construire Logement N° 05722124V0013

Permis de construire n° 05722124V0013 à Florange pour 4 115 m² de logement, 2 rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 janvier 2025

Dossier PC n° 05722124V0013

Demandeur

QUATREME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722124V0013 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2025, pour un projet situé 2 rue Nationale. Le projet est porté par QUATREME.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 332 m² existants. 35 des 61 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 114 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 865, 06 866, 06 867. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

4 115 m²

Variation nette

+3 783 m²

Surface totale après

4 115 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 865 06 866 06 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 332 m² existants et construire 4 115 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 114 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 332 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 332 m² à 4 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 4 115 m² 0 m² 332 m² 0 m² 3 783 m² 4 115 m²
Total 332 m² 4 115 m² 0 m² 332 m² 0 m² 3 783 m² 4 115 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 61 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 35 logements sur 61. Le dossier prévoyait la démolition de 11 logements existants, soit 332 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 35 4 2 - 61
- 32,8 % 57,4 % 6,6 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUATREME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Reims. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

QUATREME

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531099265
SIRET
53109926500047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de QUATREME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722124V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 janvier 2025
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles 06 865, 06 866, 06 867 à Florange (57190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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