Permis de construire à Fixem pour 341 m² de logement - 16 Boucle Du Cimetiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 05721422N0003
Demandeur
COMMUNE DE FIXEM
Cette page présente le permis de construire n° 05721422N0003, délivré le 21 avril 2023 à Fixem (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Boucle Du Cimetiere, Fixem (57570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FIXEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01116, 01196, 01209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fixem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fixem Code postal 57570 Identifiant INSEE 57214
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 123 m² | 218 m² | 16 m² | 218 m² | 107 m² | 341 m² |
| Total | 234 m² | 123 m² | 218 m² | 16 m² | 218 m² | 107 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIXEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702143
- SIRET
- 21570214300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FIXEM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721422N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 10/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |