Déclaration préalable n° 05721423N0009 à Fixem pour 19 m² de logement, 18 Route De Rodemack
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 05721423N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05721423N0009 a été accordée le 15 mars 2024 à Fixem (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Route De Rodemack.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fixem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fixem Code postal 57570 Identifiant INSEE 57214
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Total | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIXEM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721423N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |