Permis de construire Locaux N° 05721421N0005

Permis de construire n° 05721421N0005 à Fixem pour 622 m² de locaux, Route Departementale N_1

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 05721421N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fixem (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721421N0005 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Route Departementale N_1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09260, 09288, 09292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fixem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09260 09288 09292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fixem Code postal 57570 Identifiant INSEE 57214
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIXEM (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721421N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_1, à Fixem (57570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721421N0005, déposé en mairie de Fixem.

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