Permis d'aménager n° 05720919V0002 à Faulquemont pour un terrain de 7 162 m², Lieu-Dit ""Grosskuhl""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 05720919V0002
Demandeur
COMMUNE DE FAULQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2019 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720919V0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Grosskuhl"". La demande émane de COMMUNE DE FAULQUEMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAULQUEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702093
- SIRET
- 21570209300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |