Permis de construire n° 05720616V0007 à Fameck pour 85 m² de locaux, 9 Boucle Des Dinandiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 05720616V0007
Demandeur
SITA NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Boucle Des Dinandiers, le permis de construire n° 05720616V0007 a été délivré le 2 mars 2016 à Fameck (Moselle, Grand Est). La demande émane de SITA NORD EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 169 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 169 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 254 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504726787
- SIRET
- 50472678700030
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de SITA NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720616V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |