Permis de construire Logement N° 05720614V0027

Permis de construire n° 05720614V0027 à Fameck pour 615 m² de logement, 27 Avenue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 05720614V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720614V0027 porte sur un projet situé 27 Avenue Jeanne D'arc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08356. Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
26/10/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 774 m²
Total 159 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720614V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 26/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Avenue Jeanne D'arc, à Fameck (57290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720614V0027, déposé en mairie de Fameck.

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