Permis de construire Locaux N° 05719316M0006

Permis de construire à Ennery pour 1 138 m² de locaux - Zac Eurotransit Rue Andre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 05719316M0006

Demandeur

ELO-IZE PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 05719316M0006, délivré le 28 septembre 2016 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Eurotransit Rue Andre, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELO-IZE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 864 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Industrie 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELO-IZE PARTICIPATIONS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532088119
SIRET
53208811900039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719316M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eurotransit Rue Andre, Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELO-IZE PARTICIPATIONS et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719316M0006, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennery

Autres types d'autorisations à Ennery