Permis de construire Locaux N° 05719316M0005

Permis de construire n° 05719316M0005 à Ennery pour 775 m² de locaux, Route De Chailly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 05719316M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chailly, le permis de construire n° 05719316M0005 a été délivré le 19 septembre 2016 à Ennery (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0613, 06128, 06129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0613 06128 06129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 077 m²
Total 302 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 077 m²
Total locaux 302 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719316M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chailly, à Ennery (57365).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719316M0005, déposé en mairie d'Ennery.

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