Permis de construire Locaux N° 05719315M0008

Permis de construire n° 05719315M0008 à Ennery pour 807 m² de locaux, Chemin De Begnennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 05719315M0008

Demandeur

FRANCE PARE BRISE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719315M0008 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé Chemin De Begnennes. La demande émane de FRANCE PARE BRISE SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02350, 028A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02350 028A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 649 m²
Total 842 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 842 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 649 m²
dont Bureaux 729 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 230 m²
dont Entrepôt 113 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 419 m²
Total locaux 842 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PARE BRISE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392464277
SIRET
39246427700053
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719315M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Begnennes, à Ennery (57365).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PARE BRISE SAS et accordé le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719315M0008, déposé en mairie d'Ennery.

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