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Permis de construire Locaux N° 05719315M0008

Permis de construire à Ennery pour 807 m² de locaux - Chemin De Begnennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Begnennes, Ennery (57365).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PARE BRISE SAS et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719315M0008, instruit par la commune de Ennery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 05719315M0008

Demandeur

FRANCE PARE BRISE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05719315M0008, délivré le 16 octobre 2015 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Begnennes, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PARE BRISE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 501 m² en bureaux, 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02350, 028A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 608 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02350 028A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	842 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	1 649 m²
Total	842 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	729 m²	501 m²	501 m²	1 230 m²
Entrepôt	113 m²	306 m²	306 m²	419 m²
Total locaux	842 m²	807 m²	807 m²	1 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PARE BRISE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392464277
SIRET: 39246427700053
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05719315M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Begnennes, Ennery (57365).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PARE BRISE SAS et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719315M0008, instruit par la commune de Ennery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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