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Permis de construire Locaux N° 05717721V0011

Permis de construire n° 05717721V0011 à Dieuze pour 286 m² de locaux, Impasse Jean Laurain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Impasse Jean Laurain, à Dieuze (57260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717721V0011, déposé en mairie de Dieuze.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05717721V0011

Demandeur

ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717721V0011 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Impasse Jean Laurain. ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 781 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieuze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 364 m²	138 m²	148 m²	0 m²	148 m²	138 m²	1 502 m²
Total	1 364 m²	138 m²	148 m²	0 m²	148 m²	138 m²	1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	853 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	1 001 m²
Autres activités	511 m²	138 m²	0 m²	148 m²	-10 m²	501 m²
dont Bureaux	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
dont Entrepôt	378 m²	138 m²	0 m²	148 m²	-10 m²	368 m²
Total locaux	1 364 m²	138 m²	148 m²	148 m²	138 m²	1 502 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 389135922
SIRET: 38913592200034
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05717721V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Impasse Jean Laurain, à Dieuze (57260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717721V0011, déposé en mairie de Dieuze.

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