Déclaration préalable n° 05717722V0010 à Dieuze pour 37 m² de locaux, 3 Rue Poincare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier DP n° 05717722V0010
Demandeur
A.M.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juillet 2022 à Dieuze (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05717722V0010 porte sur un projet situé 3 Rue Poincare. Le projet est porté par A.M.H.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieuze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 91 m² |
| Total | 54 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 91 m² |
| Total locaux | 54 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 905358958
- SIRET
- 90535895800015
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de A.M.H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717722V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |