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Permis de construire Locaux N° 05717720V0001

Permis de construire à Dieuze pour 638 m² de locaux - 214 A Chemin Royal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 214 A Chemin Royal, Dieuze (57260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717720V0001, instruit par la commune de Dieuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 05717720V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05717720V0001, délivré le 22 juin 2020 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 214 A Chemin Royal, Dieuze (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13206.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

638 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²
Total	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225700012
SIRET: 22570001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ CEDEX 01 (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05717720V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 214 A Chemin Royal, Dieuze (57260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717720V0001, instruit par la commune de Dieuze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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