Permis de construire Locaux N° 05717720V0004

Permis de construire à Dieuze pour 5 806 m² de locaux - Zac De La Sablonniere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05717720V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05717720V0004, délivré le 29 juillet 2020 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac De La Sablonniere, Dieuze (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 806 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01239, 01242, 01247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 069 m²

Surface créée

5 806 m²

Variation nette

+5 806 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieuze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01239 01242 01247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²
Total 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REILLON (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717720V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Sablonniere, Dieuze (57260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717720V0004, instruit par la commune de Dieuze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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