Permis de construire à Dieuze pour 313 m² de locaux - 20 Rue Gustave Charpentier
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 13 mai 2015 · Dossier PC n° 05717715V0002 · Demandeur : COMMUNE DE DIEUZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05717715V0002, délivré le 13 mai 2015 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Gustave Charpentier, Dieuze (57260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DIEUZE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² de entrepôts, 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0595B, 0567D, 0567C.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dieuze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 381 m² | 13 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 761 m² | 13 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 308 m² | 7 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 381 m² | 13 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE DIEUZE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717715V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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