Permis de construire Locaux N° 05717715V0004

Permis de construire n° 05717715V0004 à Dieuze pour 4 749 m² de locaux, 9 Zone D'activite - Rue Roge

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 05717715V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05717715V0004 a été délivré le 11 janvier 2016 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Zone D'activite - Rue Roge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 749 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02314, 02313. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 488 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

+4 749 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieuze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02314 02313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
Total 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
dont Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Industrie 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Total locaux 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717715V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Zone D'activite - Rue Roge, à Dieuze (57260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717715V0004, déposé en mairie de Dieuze.

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