Permis de construire Locaux N° 05717715V0004

Permis de construire à Dieuze pour 4 749 m² de locaux - 9 Zone D'activite - Rue Roge

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 05717715V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05717715V0004, délivré le 11 janvier 2016 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Zone D'activite - Rue Roge, Dieuze (57260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 4 495 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02314, 02313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 488 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

+4 749 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieuze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02314 02313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
Total 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Industrie 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Total locaux 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717715V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Zone D'activite - Rue Roge, Dieuze (57260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717715V0004, instruit par la commune de Dieuze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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