Permis de construire n° 0571772500004 à Dieuze pour 522 m² de locaux, 6 Chemin Du Calvaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0571772500004
Demandeur
COMMUNE DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0571772500004 a été délivré le 30 avril 2026 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Chemin Du Calvaire. COMMUNE DE DIEUZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13201. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieuze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 392 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 392 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 392 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 392 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701772
- SIRET
- 21570177200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571772500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |