Permis de construire Locaux N° 05717422V0002

Permis de construire n° 05717422V0002 à Destry pour 189 m² de locaux, 11 Rue Des Maronniers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05717422V0002

Demandeur

COMMUNE DE DESTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05717422V0002, délivré le 6 juillet 2022 à Destry (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Des Maronniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DESTRY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Destry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Destry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Destry Code postal 57340 Identifiant INSEE 57174
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESTRY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701749
SIRET
21570174900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DESTRY (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717422V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Maronniers, à Destry (57340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESTRY et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717422V0002, déposé en mairie de Destry.

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