Permis de construire Locaux N° 05717422V0002

Permis de construire à Destry pour 189 m² de locaux - 11 Rue Des Maronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Maronniers, Destry (57340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESTRY et accordé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717422V0002, instruit par la commune de Destry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05717422V0002

Demandeur

COMMUNE DE DESTRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05717422V0002, délivré le 6 juillet 2022 à Destry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Maronniers, Destry (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DESTRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Localisation du projet à Destry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Destry Code postal 57340 Identifiant INSEE 57174
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²
Total	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	189 m²	189 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESTRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701749
SIRET: 21570174900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DESTRY (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05717422V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Maronniers, Destry (57340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESTRY et accordé le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717422V0002, instruit par la commune de Destry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Destry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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