Permis de construire n° 05717413V0002 à Destry pour 142 m² de logement, 41 Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 05717413V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05717413V0002 a été délivré le 4 décembre 2013 à Destry (Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 170, 169. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Destry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Destry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Destry Code postal 57340 Identifiant INSEE 57174
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 142 m² | -484 m² | 0 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 142 m² | 342 m² | 142 m² | -342 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717413V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |