Permis de construire Logement N° 05717413V0002

Permis de construire à Destry pour 142 m² de logement - 41 Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 05717413V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05717413V0002, délivré le 4 décembre 2013 à Destry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Du Moulin, Destry (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 170, 169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-342 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Destry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

170 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Destry Code postal 57340 Identifiant INSEE 57174
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 484 m² 0 m² 0 m² 342 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 484 m² 0 m² 142 m² 342 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717413V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Moulin, Destry (57340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717413V0002, instruit par la commune de Destry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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