Permis de construire n° 05717421V0001 à Destry pour 546 m² de locaux, 5 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 05717421V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MAUJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Metz, le permis de construire n° 05717421V0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Destry (Moselle, Grand Est). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MAUJEAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0793, 0780, 0776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Destry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Destry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Destry Code postal 57340 Identifiant INSEE 57174
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 5 100 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 5 646 m² |
| Total | 5 200 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 5 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 5 646 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 5 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MAUJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380039859
- SIRET
- 38003985900026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DESTRY (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717421V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |