Permis de construire Locaux N° 05717115V0003

Permis de construire n° 05717115V0003 à Delme pour 62 m² de locaux, 27 Rue Du General Nassoy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 05717115V0003

Demandeur

SCI K2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Delme (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717115V0003 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé 27 Rue Du General Nassoy. Le projet est porté par SCI K2M.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0258, 02164, 02192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0258 02164 02192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 169 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813550761
SIRET
81355076100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DELME (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717115V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du General Nassoy, à Delme (57590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI K2M et accordé le 16 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717115V0003, déposé en mairie de Delme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Delme

Autres types d'autorisations à Delme