Permis de construire n° 05717116V0001 à Delme pour 85 m² de locaux, 6 Rue Du General Nassoy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 05717116V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du General Nassoy, le permis de construire n° 05717116V0001 a été délivré le 11 mai 2016 à Delme (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Delme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 215 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 300 m² |
| Total | 343 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 300 m² |
| Total locaux | 215 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-BREHAIN (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |