Déclaration préalable n° 05717115V0002 à Delme pour 19 m² de locaux, La Tour De Donjeux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier DP n° 05717115V0002
Demandeur
LOEB UNEGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2015 à Delme (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05717115V0002 porte sur un projet situé La Tour De Donjeux. LOEB UNEGO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0462, 04135, 04134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delme
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour De Donjeux
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 662 m² |
| Total | 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 662 m² |
| Total locaux | 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOEB UNEGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303458079
- SIRET
- 30345807900017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- DELME (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717115V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |