Permis de construire Mixte N° 05716222Y0002

Permis de construire à Cuvry pour 778 m² de logement et locaux - Chemi De La Champagne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05716222Y0002

Demandeur

SCCV OFKA

Cette page présente le permis de construire n° 05716222Y0002, délivré le 15 décembre 2022 à Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi De La Champagne, Cuvry (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OFKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 711 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04442, 04443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 326 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Cuvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04442 04443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 2 - - 9
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OFKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914145362
SIRET
91414536200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716222Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Champagne, Cuvry (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OFKA et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 711 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716222Y0002, instruit par la commune de Cuvry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuvry

Autres types d'autorisations à Cuvry