Permis de construire Mixte N° 05716222Y0002

Permis de construire n° 05716222Y0002 à Cuvry pour 778 m² de logement et locaux, Chemi De La Champagne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05716222Y0002

Demandeur

SCCV OFKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Champagne, le permis de construire n° 05716222Y0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Cuvry (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV OFKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 711 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04442, 04443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 326 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Cuvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04442 04443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 2 - - 9
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OFKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914145362
SIRET
91414536200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716222Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Champagne, à Cuvry (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OFKA et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 711 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716222Y0002, déposé en mairie de Cuvry.

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