Permis de construire Locaux N° 0571602500005

Permis de construire n° 0571602500005 à Creutzwald pour 120 m² de locaux, Rue Du Barrois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0571602500005

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571602500005, délivré le 28 mai 2025 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Barrois. REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20220, 20218, 20350. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20220 20218 20350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 379 m²
Total 259 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 259 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 379 m²
dont Industrie 259 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 379 m²
Total locaux 259 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
779951235
SIRET
77995123500026
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Autres dossiers de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571602500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Barrois, à Creutzwald (57150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571602500005, déposé en mairie de Creutzwald.

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