Permis de construire Locaux N° 0571602500017

Permis de construire n° 0571602500017 à Creutzwald pour 65 m² de locaux, 7 Rue Du Barrois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0571602500017

Demandeur

SCI ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571602500017, délivré le 29 décembre 2025 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Barrois. Le projet est porté par SCI ESPOIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21984. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 412 m²
Total 347 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 412 m²
Total locaux 347 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395177736
SIRET
39517773600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571602500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Barrois, à Creutzwald (57150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ESPOIR et accordée le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571602500017, déposé en mairie de Creutzwald.

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