Déclaration préalable Locaux N° 0571602500070

Déclaration préalable n° 0571602500070 à Creutzwald pour 19 m² de locaux, 9-11 Rue De Saint Louis 9-11

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 0571602500070

Demandeur

SCI NILAES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0571602500070 a été accordée le 26 juin 2025 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9-11 Rue De Saint Louis 9-11. La demande émane de SCI NILAES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25480. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 253 m²

Surface existante avant

3 646 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9-11

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 665 m²
Total 3 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m²
Autres activités 1 201 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 220 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Entrepôt 946 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 965 m²
Total locaux 3 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NILAES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437823149
SIRET
43782314900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571602500070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue De Saint Louis 9-11, à Creutzwald (57150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI NILAES et accordé le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571602500070, déposé en mairie de Creutzwald.

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