Permis de construire n° 05716021C0030 à Creutzwald pour 1 034 m² de locaux, 5046 Rue Saint Denis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 05716021C0030
Demandeur
CROIX AUX BOIS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05716021C0030 a été délivré le 8 avril 2022 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5046 Rue Saint Denis. CROIX AUX BOIS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25517. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 029 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 029 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX AUX BOIS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883657561
- SIRET
- 88365756100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716021C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |