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Permis de construire Locaux N° 05716013C0017

Permis de construire n° 05716013C0017 à Creutzwald pour 3 855 m² de locaux, 9 Rue St Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue St Etienne, à Creutzwald (57150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIXDIS-LG et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716013C0017, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05716013C0017

Demandeur

CROIXDIS-LG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716013C0017 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé 9 Rue St Etienne. La demande émane de CROIXDIS-LG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 975 m² en commerce et activités de service et 880 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 25183, 25234, 25236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 517 m²

Surface existante avant

21 783 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

25 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

25183 25234 25236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 783 m²	3 855 m²	0 m²	161 m²	0 m²	3 694 m²	25 477 m²
Total	21 783 m²	3 855 m²	0 m²	161 m²	0 m²	3 694 m²	25 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	21 373 m²	2 975 m²	0 m²	2 975 m²	24 348 m²
Autres activités	410 m²	880 m²	161 m²	719 m²	1 129 m²
dont Bureaux	205 m²	880 m²	0 m²	880 m²	1 085 m²
dont Entrepôt	205 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	44 m²
Total locaux	21 783 m²	3 855 m²	161 m²	3 694 m²	25 477 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIXDIS-LG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326784568
SIRET: 32678456800023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREUTZWALD (57150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716013C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue St Etienne, à Creutzwald (57150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIXDIS-LG et accordé le 25 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716013C0017, déposé en mairie de Creutzwald.

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