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Permis de construire Locaux N° 05716013C0017

Permis de construire à Creutzwald pour 3 855 m² de locaux - 9 Rue St Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue St Etienne, Creutzwald (57150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIXDIS-LG et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716013C0017, instruit par la commune de Creutzwald.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05716013C0017

Demandeur

CROIXDIS-LG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05716013C0017, délivré le 25 octobre 2013 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue St Etienne, Creutzwald (57150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIXDIS-LG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 880 m² en bureaux, 2 975 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 25183, 25234, 25236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 517 m²

Surface existante avant

21 783 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

25 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

25183 25234 25236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 783 m²	3 855 m²	0 m²	161 m²	0 m²	3 694 m²	25 477 m²
Total	21 783 m²	3 855 m²	0 m²	161 m²	0 m²	3 694 m²	25 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	205 m²	880 m²	0 m²	880 m²	1 085 m²
Commerce et services	21 373 m²	2 975 m²	0 m²	2 975 m²	24 348 m²
Entrepôt	205 m²	0 m²	161 m²	0 m²	44 m²
Total locaux	21 783 m²	3 855 m²	161 m²	3 694 m²	25 477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIXDIS-LG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326784568
SIRET: 32678456800023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716013C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue St Etienne, Creutzwald (57150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIXDIS-LG et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716013C0017, instruit par la commune de Creutzwald.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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