Permis de construire Mixte N° 05716012C0044

Permis de construire n° 05716012C0044 à Creutzwald pour 761 m² de logement et locaux, Rue De St Flour

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 05716012C0044

Demandeur

SC2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716012C0044 a été délivré le 2 septembre 2013 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De St Flour. Le projet est porté par SC2N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 691 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 25268, 25514. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25268 25514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
dont Industrie 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752132100
SIRET
75213210000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716012C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De St Flour, à Creutzwald (57150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC2N et accordée le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716012C0044, déposé en mairie de Creutzwald.

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