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Déclaration préalable Locaux N° 05716013C0060

Déclaration préalable n° 05716013C0060 à Creutzwald pour 466 m² de locaux, 8 Place Du Marche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Place Du Marche, à Creutzwald (57150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE et accordée le 16 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716013C0060, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier DP n° 05716013C0060

Demandeur

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Du Marche, la déclaration préalable n° 05716013C0060 a été accordée le 16 décembre 2013 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 527 m²	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	0 m²	1 527 m²
Total	1 527 m²	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	0 m²	1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	466 m²	0 m²	466 m²	-466 m²	0 m²
Autres activités	1 061 m²	466 m²	0 m²	466 m²	1 527 m²
dont Bureaux	1 061 m²	466 m²	0 m²	466 m²	1 527 m²
Total locaux	1 527 m²	466 m²	466 m²	0 m²	1 527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 356801571
SIRET: 35680157100015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: METZ (57021)

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PC n°05763124S0001 Autorisé

18 Rue Nationale

Transformation avec extension

18 avr. 2024

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12 Rue Charlemagne

Transformation sans extension

25 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716013C0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Place Du Marche, à Creutzwald (57150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE et accordée le 16 décembre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716013C0060, déposé en mairie de Creutzwald.

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Rue Nassau

Creutzwald (57150)

Nouvelle construction

21 oct. 2013 717 m² SDP SCCV NASSAU

PC n°05716013C0017 Locaux Commencé

9 Rue St Etienne

Creutzwald (57150)

Extension sans transformation

25 oct. 2013 3 855 m² SDP CROIXDIS-LG

PC n°05716013C0019 Logement Autorisé

Imp Du Moulin

Creutzwald (57150)

Extension sans transformation

12 nov. 2013 86 m² SDP

PC n°05716013C0026 Logement Commencé

47 Rue De La Forge

Creutzwald (57150)

Nouvelle construction

31 déc. 2013 125 m² SDP

PC n°05716013C0020 Locaux Autorisé

Rue De Saint Malo

Creutzwald (57150)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 103 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT

PC n°05716013C0024 Locaux Annulé

Rue De Saint Brieuc

Creutzwald (57150)

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13 janv. 2014 1 080 m² SDP TITI II

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