Permis de construire Locaux N° 05715313M0003

Permis de construire n° 05715313M0003 à Corny-sur-Moselle pour 145 m² de locaux, 7 Rue De La Fontaine De Fer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 05715313M0003

Demandeur

L'ART EQUESTRE EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Fontaine De Fer, le permis de construire n° 05715313M0003 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). La demande émane de L'ART EQUESTRE EURL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10241, 10206, 10204. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10241 10206 10204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 952 m²
Total 807 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 773 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 918 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 807 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ART EQUESTRE EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519587372
SIRET
51958737200011
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Année de création
2010
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715313M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Fontaine De Fer, à Corny-sur-Moselle (57680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ART EQUESTRE EURL ; la décision est intervenue le 22 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715313M0003, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

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