Permis de construire Locaux N° 05715313M0002

Permis de construire n° 05715313M0002 à Corny-sur-Moselle pour 8 m² de locaux, 7 Rue De La Fontaine De Fer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 05715313M0002

Demandeur

L'ART EQUESTRE EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Fontaine De Fer, le permis de construire n° 05715313M0002 a été délivré le 22 avril 2013 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par L'ART EQUESTRE EURL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10241, 10206, 10204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10241 10206 10204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 815 m²
Total 807 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m²
Autres activités 34 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 42 m²
dont Bureaux 34 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 42 m²
Total locaux 807 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ART EQUESTRE EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519587372
SIRET
51958737200011
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Année de création
2010
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715313M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Fontaine De Fer, à Corny-sur-Moselle (57680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ART EQUESTRE EURL et accordée le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715313M0002, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

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