Permis de construire Locaux N° 05714814M0001

Permis de construire n° 05714814M0001 à Colligny-Maizery pour 106 m² de locaux, 4 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05714814M0001

Demandeur

COMMUNE DE COLLIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colligny-Maizery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714814M0001 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé 4 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 025. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colligny-Maizery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colligny-Maizery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colligny-Maizery Code postal 57530 Identifiant INSEE 57148
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 54 m² 72 m² -126 m² 0 m²
Locaux 128 m² 34 m² 72 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²
Total 254 m² 34 m² 72 m² 54 m² 72 m² -20 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 34 m² 72 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²
dont Bureaux 128 m² 34 m² 72 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²
Total locaux 128 m² 34 m² 72 m² 0 m² 0 m² 106 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLIGNY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701483
SIRET
21570148300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COLLIGNY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714814M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Principale, à Colligny-Maizery (57530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLIGNY et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05714814M0001, déposé en mairie de Colligny-Maizery.

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