Permis de construire Locaux N° 05714823M0004

Permis de construire n° 05714823M0004 à Colligny-Maizery pour 223 m² de locaux, 20 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 05714823M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714823M0004, délivré le 29 mars 2024 à Colligny-Maizery (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colligny-Maizery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colligny-Maizery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colligny-Maizery Code postal 57530 Identifiant INSEE 57148
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 31 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPELT (L5720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714823M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Principale, à Colligny-Maizery (57530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05714823M0004, déposé en mairie de Colligny-Maizery.

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