Permis de construire n° 05714813M0004 à Colligny-Maizery pour 427 m² de locaux, Sur Les Avis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05714813M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714813M0004, délivré le 26 septembre 2013 à Colligny-Maizery (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Les Avis.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15116, 15115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colligny-Maizery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colligny-Maizery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Avis
Territoires administratifs
- Commune
- Colligny-Maizery Code postal 57530 Identifiant INSEE 57148
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 424 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 851 m² |
| Total | 2 424 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 424 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 2 424 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIGNY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714813M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |