Permis de construire Logement N° 05714420V0003

Permis de construire à Cocheren pour 147 m² de logement - Rue Des Aubepines/Impasse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05714420V0003

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Cette page présente le permis de construire n° 05714420V0003, délivré le 10 mars 2020 à Cocheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Aubepines/Impasse, Cocheren (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Cocheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714420V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubepines/Impasse, Cocheren (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05714420V0003, instruit par la commune de Cocheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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