Permis de construire n° 05714420V0005 à Cocheren pour 93 m² de locaux, Rue Des Cloutiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 05714420V0005
Demandeur
CTLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714420V0005 a été délivré le 24 février 2020 à Cocheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cloutiers. Le demandeur déclaré est CTLEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocheren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cocheren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 493 m² |
| Total | 400 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 493 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 493 m² |
| Total locaux | 400 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539453449
- SIRET
- 53945344900016
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- MORSBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714420V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |