Permis de construire Mixte N° 05714417V0006

Permis de construire à Cocheren pour 242 m² de logement et locaux - Za Rue Des Cloutiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 05714417V0006

Demandeur

SCI CGO

Cette page présente le permis de construire n° 05714417V0006, délivré le 9 mai 2017 à Cocheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Rue Des Cloutiers, Cocheren (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 127 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 871 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Cocheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 237 m²
Locaux 92 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 219 m²
Total 214 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 92 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488057977
SIRET
48805797700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COCHEREN (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714417V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Rue Des Cloutiers, Cocheren (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CGO et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05714417V0006, instruit par la commune de Cocheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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