Permis de construire Logement N° 05714416V0010

Permis de construire n° 05714416V0010 à Cocheren pour 283 m² de logement, Za Rue Des Cloutiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 05714416V0010

Demandeur

CEDIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714416V0010 a été délivré le 27 mars 2017 à Cocheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Rue Des Cloutiers. La demande émane de CEDIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18263. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocheren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cocheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cocheren Code postal 57800 Identifiant INSEE 57144
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 130 m² 283 m² -413 m² 130 m²
Total 543 m² 0 m² 283 m² 130 m² 283 m² -130 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828043109
SIRET
82804310900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FORBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714416V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Rue Des Cloutiers, à Cocheren (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEDIMMO et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714416V0010, déposé en mairie de Cocheren.

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